Arrêté concernant la réglementation de la distribution de carburant dans des conteneurs individuel durant le période de la Saint Sylvestre.

arrête CARBURANT 2020 CAB BSIR 258 du 22122020.pdf (pdf - 474.59ko)

Relatif aux mesures de polices mises en place dans le département de Seine et Marne pour ralentir la propagation du virus COVID-19

arrêté préfectoral 2020/PJI/296.pdf (pdf - 139.29ko)

Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits....pdf (pdf - 483.85ko)

Arrêté concernant la réglementation de l'acquisition  et la détention de feux d'artifices pour la période de la Saint Sylvestre.

arrêté ARTIFICES 2020 773 556 du 22122020.pdf (pdf - 510.28ko)