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Composition  Compétences  Commissions  Vos représentants

Composition
Compétences  Commissions  Vos représentants

Elle est composée d'un bureau communautaire de 12 membres (un président, M. Jean-François COPE et 11 vice-préidents, dont Mme Claudine MEZE, notre maire, vice-présidente déléguée aux gens du voyage) et d'un conseil communautaire de 69 membres (Mme Mèze et
M. Jeunesse sont délégués titulaires auprès du Conseil Communautaire et les délégués suppléants sont M. Briet et M. Formentel).

Les 17 autres communes sont : Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmontiers, Crégy-les-Meaux, Germigny-L'Evêque, Isles-les-Villenoy, Mareuil-les-Meaux, Meaux, Montceaux-les- Meaux, Nanteuil-les-Meaux, Penchard, Poincy, Trilbardou, Trilport, Varreddes, Vignely, Villenoy

Compétences
 Composition  Commissions  Vos représentants

Les compétences de la C.A.P.M. sont obligatoires, optionnelles  ou facultatives.

OBLIGATOIRES

En matière de développement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique d'intérêt communautaire

- Actions de développement économique d'intérêt communautaire

En matière d'aménagement de l'espace communautaire

- En application de l'article L.122-4 du code de l'urbanisme, élaboration d'un schéma de cohérence territoriale

- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire

- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 sous réserve des disposition de l'article 46 de cette loi

En matière d'équilibre social de l'habitat

- Programme local de l'habitat

- Politique du logement d'intérêt communautaire

- Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat

- Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

- Amélioration du parc immobilier d'intérêt communautaire

En matière de politique de la ville dans la communauté

- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local, et d'insertion économique et social d'intérêt communautaire

- Dispositifs locaux d'intérêt communautaire en matière de prévention de la délinquance

OPTIONNELLES

Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

- Lutte contre la pollution de l'air

- Lutte contre les nuisances sonores

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence

FACULTATIVES

 Accueil des gens du voyage ; animation et gestion des aires d'accueil existantes et création d'aires nouvelles

 Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication

 Développement de l'enseignement artistique et culturel

 Identification sur le territoire communautaire de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et la possibilité d'aménagement ou de reconversion totale ou partielle des friches

Aménagement d'intérêt communautaire des rives de la Marne et des berges des rivières traversant une ou plusieurs communes de la communauté d'agglomération

Commissions
Composition  Compétences  Vos représentants

 Elles sont au nombre de 12 :

1) finances

2) personnel

3) habitat, logement et aménagement urbanistique

4) développement économiques et emploi

5) gestion des déchets

6) relations extérieures, manifestations et promotion de Pays de Meaux

7) développement durable, aménagement des berges et circulation douces

8) culture, enseignement culturel et patrimoine

9) transports, voirie, parcs de stationnement

10) sports et installations sportives

11) économie numérique, réflexion sur les nouvelles compétences

12) gens du voyage

Vos représentants au conseil communautaire
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