site de la CAPM : http://www.agglo-paysdemeaux.fr

CHARTE DE LA CAPM

Nous, élus des 19 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) avons décidé, lors de notre séance du 18 Juin 2003, de définir au sein d'une charte les principes fondateurs de notre projet commun.
Le socle de notre volonté collective est l'ambition que nous partageons pour l'avenir de notre territoire, pour lequel nous nous sommes rassemblés afin de garantir une plus grande efficacité et une plus grande solidarité de l'action publique au service de nos concitoyens.

Titre1. Objectifs et moyens d'action

1. La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM) a pour finalité l'amélioration du niveau et de la qualité de vie de ses habitants à travers un développement harmonieux et durable de son territoire.

2. Dans ce but, conformément aux orientations définies par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation (SIEP) dans sa délibération du 4 Décembre 1997, elle met en ouvre au service de ses habitants une politique d'emploi, d'insertion économique et sociale, et d'attractivité de son territoire grâce à des actions cohérentes dans les domaines suivants :

•  Accueil et développement d'activités économiques créatrices de richesse et d'emploi ;

•  Promotion des formations initiales et continues permettant l'amélioration du niveau d'éducation et de qualification professionnelle de ses habitants ;

•  Entretien, gestion et réalisation d'équipements collectifs à vocation culturelle et sportive ;

•  Amélioration du parc immobilier bâti en promouvant une politique d'habitat diversifié et de qualité ;

•  Prévention de la délinquance ;

•  Entretien et développement des infrastructures de transport et de circulation des biens, des personnes et de l'information (NTIC) ;

•  Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;

Titre 2. Principes généraux et définition de l'intérêt communautaire

1. La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux repose sur le principe selon lequel les compétences transférées par les communes à la CAPM sont celles que fixent la loi et les statuts, et pour lesquelles le Conseil Communautaire établit que la gestion communautaire est plus efficace qu'une gestion communale pour améliorer le niveau et la qualité de vie de ses habitants.
   Son champ d'action est strictement délimité par la notion d'intérêt communautaire.
2. Procèdent de l'intérêt communautaire toutes les actions, équipements et zones qui, même localisées sur le territoire d'une seule commune, répondent à trois conditions :

•  Concourir à l'amélioration du niveau et de la qualité de vie des habitants grâce à un développement harmonieux et durable de son territoire.

•  Intervenir au sein des compétences communautaires.

•  Respecter le principe selon lequel le Conseil Communautaire doit établir la plus grande efficacité de la gestion communautaire par rapport à la gestion communale.

Le champ de l'intérêt communautaire est précisé au sein de chaque chapitre de compétences transférées au fil du temps, qu'elles soient obligatoires, optionnelles, ou facultatives.

L'action de la CAPM est entièrement guidée par ces principes qui garantissent le respect de la spécificité des communes membres tout en permettant un dynamisme accru et une solidarité plus affirmée de son territoire."